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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation pour le la boutique en ligne https://shop.monsieur-cuisine.com/

1. 1. Domaine d'application des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent au site Internet https://shop.monsieur-cuisine.com/ de la société HOYER Handel GmbH, Tasköprüstraße 3, D-22761 Hambourg, (ci-après dénommée HOYER Handel) ainsi qu'aux services proposés sur ce site Internet. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être remplacées au cas par cas par d'autres conditions (par ex. conditions de participation à des jeux-concours). La commande de marchandises dans notre boutique d'accessoires est régie exclusivement par les CGV concernant cette boutique d'accessoires. L'utilisation du site implique l'acceptation de la validité de ces conditions d'utilisation dans leur version en vigueur. Les conditions d'utilisation dans leur version en vigueur au moment de l'enregistrement s'appliquent aux utilisateurs enregistrés.

2. Droits de propriété intellectuelle et autres droits protégés

Le contenu du site Internet, en particulier les images, les photos, les enregistrements sonores et vidéo, les scripts et les textes ainsi que leur disposition sur le site Internet est protégé par les droits d'auteur et d'autres lois relatives à la protection intellectuelle.

Les recettes publiées sur le site Internet ainsi que le livre de recettes sont également protégées au titre des droits d'auteur. Vous pouvez cependant les télécharger pour votre usage privé sous forme de fichier PDF ou les imprimer.

HOYER Handel octroie à l'utilisateur des droits d'utilisation non exclusifs, interdits de sous-licence, illimités dans l'espace et le temps pour les recettes publiées sur le présent site Internet dont la portée est définie ci-après. L'utilisateur peut télécharger ces recettes à des fins privées et les copier sans restriction. L'utilisateur peut distribuer gratuitement les recettes dans son cercle privé d'amis et familial pour un usage privé dans les limites précitées. Une utilisation dépassant le cadre précité n'est pas autorisée. L'utilisation commerciale des recettes est notamment exclue.

Il est interdit d'utiliser le contenu du site Internet à des fins commerciales, professionnelles et/ou publiques, en particulier de le copier, distribuer, modifier ou de le rendre accessible à des tiers. Il est interdit de supprimer les indications relatives aux droits d'auteur qui y sont contenues.
Sauf mention contraire, toutes les marques sur ce site Internet sont protégées conformément au droit des marques au bénéfice de HOYER Handel GmbH ou de l'un de ses concédants. Ceci s'applique en particulier aux marques, logos et emblèmes.

3. 3. Messages envoyés, contributions personnelles (en particulier les recettes) : octroi de droits

Les publications et/ou messages (propositions, idées, recettes et autres contenus que vous envoyez à HOYER Handel ou publiez vous-même après enregistrement sur https://shop.monsieur-cuisine.com/) sont considérés comme transmis à titre non confidentiel de sorte que la société HOYER Handel n'est pas tenue de traiter ces messages confidentiellement.

HOYER Handel est un fournisseur de services au sens de l'article 7 I TMG (loi allemande sur les télémédias). La responsabilité de HOYER Handel est engagée pour ses propres contenus mis à disposition dans le cadre de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.

HOYER Handel ne s'approprie pas les contenus publiés par les utilisateurs sur les sites Internet www.monseur-cousine.com und shop.monsieur-cousine.de Selon les dispositions légales, la société HOYER Handel n'est pas tenue de vérifier la légalité des contenus publiés par les utilisateurs ni d'y rechercher d'éventuelles violations légales

L'utilisateur octroie à HOYER Handel le droit illimité dans le temps et l'espace de traiter le cas échéant les contributions qu'il a fournies/publiées et de les rendre publiques sur le site Internet www.monsieur-cuisine.com. L'utilisateur déclare par la présente qu'il consent à ce que Hoyer permette à d'autres utilisateurs de télécharger, sous forme de fichier PDF, les recettes qu'il a mises au point pour un usage privé, de les reproduire sans restriction ainsi que de les distribuer gratuitement dans le cercle privé des amis et de la famille dans les limites précitées. L'utilisateur assure qu'aucun message/aucune publication ne viole les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits relatifs aux marques, brevets, les secrets des affaires, la sphère privée ou d'autres droits personnels ou des droits de propriété intellectuelle. Dans cette mesure, l'utilisateur dégage HOYER Handel de toutes les prétentions de tiers ainsi que des frais raisonnables de défense.

4. 4. Comportement d'utilisateur interdit

Il est interdit aux utilisateurs du site Internet https://shop.monsieur-cuisine.com/ de causer des préjudices à des personnes en utilisant le site Internet ou de violer leurs droits individuels

    • de contrevenir aux bonnes mœurs par leur comportement d'utilisation
    • de publier ou de rendre accessible d'autre manière des contenus calomnieux, diffamatoires, obscènes, injurieux, pornographiques, faisant l'apologie de la violence ou violant la sphère privée
    • de violer des droits de propriété industrielle et des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété et de vanter des marchandises ou des prestations de service via ces sites Internet ou de solliciter des moyens financiers.
    • Les activités des utilisateurs visant à rendre ce site Internet inutilisable ou du moins de compliquer son utilisation sont interdites et peuvent faire l'objet de poursuites civile et pénale.
    • Il est interdit à l'utilisateur d'inscrire, à leur insu et sans leur autorisation expresse, des tiers à une newsletter, à des jeux-concours ou autres.
    • HOYER Handel peut à tout moment bloquer l'accès à ce site Internet à tout utilisateur qui viole les règles de comportement ci-dessus.


5. Enregistrement pour poster des commentaires et des évaluations, publier et sauvegarder des recettes

Pour pouvoir procéder à des évaluations et publier des commentaires, l'utilisateur doit s'enregistrer en indiquant un nom d'utilisateur de son choix et son adresse e-mail. De plus, l'utilisateur peut aussi mettre en ligne un profil/une photo d'utilisateur.

Une fois l'enregistrement terminé, l'utilisateur reçoit un e-mail automatique l'informant que son compte a été créé.

Après la création du compte, l'utilisateur peut émettre des commentaires et des évaluations ainsi que publier et commenter ses propres recettes et photos. Il peut également sauvegarder ses recettes favorites dans son profil. Ce faisant, les dispositions précitées relatives au comportement d'utilisation doivent être respectées. Si l'utilisateur indique son nom lors de l'évaluation, la société HOYER Handel est en droit, mais pas tenue, de le mentionner lors de la publication de l'évaluation.

Hoyer Handel est en droit de supprimer à tout moment, à sa seule discrétion, des contributions ou des extraits de contributions des utilisateurs. Indépendamment du droit précité, l'exploitant supprimera les contenus s'inscrivant dans le cadre d'un comportement d'utilisateur inadmissible au sens de l'article 4. Les contenus allant dans ce sens sont aussi les logiciels et d'autres données et renvois à d'autres contenus. L'utilisateur n'a cependant aucun droit à une telle mesure, même en ce qui concerne des contributions de tiers. HOYER Handel informera en règle générale l'utilisateur que sa contribution a été effacée. L'utilisateur ne peut cependant exiger en être informé.

6. Commandes dans la boutique en ligne

Pour passer des commandes dans notre boutique d'accessoires en ligne, vous devez saisir toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande (nom, adresse, âge, données de paiement, numéro de téléphone).

7. Conditions de participation aux jeux-concours

Les utilisateurs du site Internet www.monsieur-cuisine.com sont invités à participer à des jeux-concours à intervalles irréguliers. Les dispositions générales suivantes s'appliquent à la participation à ces jeux-concours :

      • Tout recours en justice est exclu.
      • Les cadeaux remportés ne peuvent être échangés contre un paiement en espèces.
      • Les collaborateurs de HOYER Handel GmbH ainsi que les membres de leur famille sont exclus de la participation aux jeux-concours.
      • La participation à un jeu-concours n'est autorisée qu'à titre strictement personnel, en particulier la participation via une entreprise de service de jeux-concours est exclue.
      • Au cas par cas, ces conditions peuvent être modifiées ou complétées par d'autres conditions de participation spéciales. Ces conditions de participation spéciales prévalent alors sur les conditions de participation générales.

8. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de son comportement sur le site Internet https://shop.monsieur-cuisine.com/.

HOYER Handel assurera la mise à jour et la maintenance régulières de ce site Internet. HOYER Handel ne peut cependant garantir la disponibilité permanente du site Internet ainsi que l'exactitude des informations qu'il contient.

La responsabilité de HOYER Handel est engagée en cas de faute intentionnelle et de négligence grossière. La responsabilité de HOYER Handel est également engagée en cas de manquement par négligence à des obligations dont l'exécution est la base même de la réalisation du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et dont vous, en tant que client, êtes normalement en droit d'attendre le respect. Dans le dernier cas cité, la responsabilité de HOYER Handel n'est cependant engagée que pour les préjudices prévisibles et typiques dans ce genre de contrats. La responsabilité de HOYER Handel n'est pas engagée en cas de manquement par négligence mineur à des obligations autres que celles citées dans les alinéas ci-dessus. Les exclusions de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé.

L'état actuel de la technique ne permet pas une transmission de données par Internet absolument exempte d'erreurs et / ou disponible en permanence. Ainsi, HOYER Handel ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site Internet.
Les restrictions de responsabilité ci-dessus s'appliquent aussi à nos représentants et agents légaux.

La responsabilité au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

9. Liens/Contenus de tiers

Le site Internet contient des liens vers des sites Internet. Ils sont uniquement mis à disposition à titre d'offre de service pour les utilisateurs. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site Internet https://shop.monsieur-cuisine.com/. Vous utilisez les liens à vos propres risques. HOYER Handel ne peut pas contrôler tous les sites Internet d'autres entreprises et n'a aucune influence sur leur contenu respectif. HOYER Handel décline donc toute responsabilité pour leurs contenus et ne s'approprie pas ceux-ci non plus.

10. Modifications du site Internet et des conditions d'utilisation

HOYER Handel est en droit de modifier les contenus et la configuration du site Internet. Il en va de même pour les présentes conditions d'utilisation. Les modifications des conditions d'utilisation entrent en vigueur pour les utilisateurs enregistrés si elles ont été annoncées par e-mail avec un préavis d'au moins quatre semaines et acceptées par l'utilisateur. Les modifications annoncées sont considérées comme acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas sous quatre semaines après réception de l'annonce de modification. L'opposition peut être adressée par courrier ou e-mail aux adresses mentionnées dans les mentions légales et est considérée comme émise en temps utile si elle a été envoyée dans le délai cité. Dans l'e-mail d'annonce des modifications, HOYER Handel attirera tout spécialement l'attention sur l'importance du délai et la conséquence juridique d'un silence. La conséquence juridique (acceptation tacite) ne survient qu'à condition que l'information précitée ait réellement été communiquée.

11. 11. Durée du contrat d'utilisation et résiliation

L'utilisateur enregistré peut résilier le contrat d'utilisation qui le lie à HOYER Handel à tout moment, sans préavis et sans donner de raison, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses citées dans les mentions légales.

HOYER Handel est en droit de mettre fin en bonne et due forme au contrat d'utilisation qui le lie à chaque utilisateur enregistré, sans donner de raison, avec un préavis de quatre semaines.

Le droit de résiliation avec effet immédiat pour raison majeure, en particulier en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions d'utilisation, n'est pas affecté. L'article 314 du code civil allemand (BGB) s'applique.